Dispositif coopératif ESS

COPPAM –
Garanties Solidaires

Un dispositif coopératif innovant de sécurisation des chantiers, basé sur l'entraide, la prévention, la solidarité et la gouvernance partagée.

Accompagnement

Étude de votre besoin et orientation

Prévention

Analyse des situations techniques

Traçabilité

Suivi du dossier et des échanges

Outre-mer

Modalités d’intervention selon le projet

Notre engagement

Notre mission

COPPAM – Garanties Solidaires accompagne les entreprises du bâtiment, les particuliers, les maîtres d'ouvrage et les porteurs de projets grâce à un mécanisme solidaire fondé sur la mutualisation et le droit civil.

À travers un écosystème structuré (COPPAM / F.O.G.E.D.O.M / FOGEDOM-SCIC / O'SCOP), nous renforçons la sécurisation des chantiers, la gestion des dommages, l'aide post-travaux et la prévention.

MutualisationDroit civilSolidaritéPrévention
Équipe de professionnels BTP en collaboration

Prévention et accompagnement

Au service des professionnels du BTP

Entraide

coopérative

Organisation

Notre écosystème solidaire

Des rôles identifiés pour l’accueil, l’instruction, l’examen des demandes et le suivi

Équipe de professionnels du BTP

Une équipe à votre service

Un accompagnement des projets du BTP, avec des modalités d’intervention précisées selon le territoire et le besoin

🤝

COPPAM – Garanties Solidaires

Partenaire distinct de la SCIC : accueil, pré-diagnostic, accompagnement, médiation et montage des dossiers dans le cadre de la coopération.

📋

F.O.G.E.D.O.M – Instruction

Instruction sociale, territoriale et technique. Diagnostic, vérification et rapport d'instruction transmis au Fonds FOGEDOM-SCIC.

🔎

FOGEDOM-SCIC – Fonds interne

Section analytique d’OBJECTIF SCOP OUTREMER, sans personnalité juridique distincte. Soutien, prévention et ingénierie selon les statuts et le règlement du fonds.

🏛️

SCIC O'SCOP – Gouvernance

Gestion administrative, coordination, facturation, encaissement et supervision du dispositif coopératif multi-acteurs.

Nos solutions

Nos garanties solidaires

Des dispositifs adaptés à chaque besoin, fondés sur le Code civil et la solidarité coopérative

DÉCOUVRIR

BATICO — RCDS

Responsabilité Civile & Décennale Solidaire

(Art. 1792 – Code civil)

NOMINATIVE — RCDS au chantier

Accompagnement civil & solidaire pour un chantier identifié

(Art. 1792 – Code civil)

DOMIUM (DOS)

Mécanisme coopératif d'entraide destiné aux constructeurs, artisans, maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage confrontés à des difficultés techniques ou civiles post-travaux.

DÉCOUVRIR

CAP BÂTI

Prévention et accompagnement des projets de construction de maisons individuelles.

CAP BÂTI+

Accompagnement solidaire des maîtres d’ouvrage et constructeurs confrontés à des difficultés de livraison ou de dépassement de prix.

ARCHOS — RCDS

Soutien civil et solidaire pour les professions intellectuelles du bâtiment, l’ingénierie, la maîtrise d’œuvre et les missions techniques.

Comment présenter votre demande ?

Les conditions d’accès et d’intervention sont précisées avant tout engagement.

01

Demande

Décrire votre besoin et transmettre les pièces utiles.

02

Instruction

Analyser les éléments techniques et la situation du projet.

03

Décision

Examiner les suites possibles selon les règles du dispositif.

04

Suivi

Organiser et suivre les actions retenues.

Partenariat professionnel
Rejoignez-nous

Besoin d'accompagnement ?

Notre équipe est à votre disposition pour étudier votre situation et vous orienter vers la solution adaptée à vos besoins. Rejoignez notre réseau de professionnels solidaires et bénéficiez d'un accompagnement personnalisé.

Accompagnement personnalisé
Équipe dédiée
Dispositifs adaptés
Réseau solidaire
COPPAM – Garanties Solidaires

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