Un dispositif coopératif innovant de sécurisation des chantiers, basé sur l'entraide, la prévention, la solidarité et la gouvernance partagée.
01
Demande
02
Instruction
03
Décision
04
Suivi
Accompagnement
Étude de votre besoin et orientation
Prévention
Analyse des situations techniques
Traçabilité
Suivi du dossier et des échanges
Outre-mer
Modalités d’intervention selon le projet
COPPAM – Garanties Solidaires accompagne les entreprises du bâtiment, les particuliers, les maîtres d'ouvrage et les porteurs de projets grâce à un mécanisme solidaire fondé sur la mutualisation et le droit civil.
À travers un écosystème structuré (COPPAM / F.O.G.E.D.O.M / FOGEDOM-SCIC / O'SCOP), nous renforçons la sécurisation des chantiers, la gestion des dommages, l'aide post-travaux et la prévention.
Prévention et accompagnement
Au service des professionnels du BTP
Entraide
coopérative
Des rôles identifiés pour l’accueil, l’instruction, l’examen des demandes et le suivi
Un accompagnement des projets du BTP, avec des modalités d’intervention précisées selon le territoire et le besoin
Partenaire distinct de la SCIC : accueil, pré-diagnostic, accompagnement, médiation et montage des dossiers dans le cadre de la coopération.
Instruction sociale, territoriale et technique. Diagnostic, vérification et rapport d'instruction transmis au Fonds FOGEDOM-SCIC.
Section analytique d’OBJECTIF SCOP OUTREMER, sans personnalité juridique distincte. Soutien, prévention et ingénierie selon les statuts et le règlement du fonds.
Gestion administrative, coordination, facturation, encaissement et supervision du dispositif coopératif multi-acteurs.
Des dispositifs adaptés à chaque besoin, fondés sur le Code civil et la solidarité coopérative
Responsabilité Civile & Décennale Solidaire
(Art. 1792 – Code civil)
Accompagnement civil & solidaire pour un chantier identifié
(Art. 1792 – Code civil)
Mécanisme coopératif d'entraide destiné aux constructeurs, artisans, maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage confrontés à des difficultés techniques ou civiles post-travaux.
Prévention et accompagnement des projets de construction de maisons individuelles.
Accompagnement solidaire des maîtres d’ouvrage et constructeurs confrontés à des difficultés de livraison ou de dépassement de prix.
Soutien civil et solidaire pour les professions intellectuelles du bâtiment, l’ingénierie, la maîtrise d’œuvre et les missions techniques.
Les conditions d’accès et d’intervention sont précisées avant tout engagement.
01
Décrire votre besoin et transmettre les pièces utiles.
02
Analyser les éléments techniques et la situation du projet.
03
Examiner les suites possibles selon les règles du dispositif.
04
Organiser et suivre les actions retenues.

Notre équipe est à votre disposition pour étudier votre situation et vous orienter vers la solution adaptée à vos besoins. Rejoignez notre réseau de professionnels solidaires et bénéficiez d'un accompagnement personnalisé.
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