Soutien, prévention et ingénierie coopérative
FOGEDOM-SCIC est un fonds interne d’OBJECTIF SCOP OUTREMER, constitué en section analytique sans personnalité juridique distincte. Il accompagne les projets selon les critères et les modalités de son règlement.
Le comité du fonds examine les dossiers, vérifie les critères et propose les plafonds et modalités d’intervention.
Prévention, ingénierie et accompagnement des projets économiques, sociaux et territoriaux selon le règlement du fonds.
Les interventions sont décidées dans le cadre des statuts et du règlement spécifique du fonds.
Comptabilité analytique dédiée, traçabilité des décisions, suivi des engagements et rapport annuel.
Chaque dispositif conserve ses conditions d’accès et d’intervention, présentées lors de l’étude de la demande.
Responsabilité civile et décennale solidaire
Accompagnement des professionnels du bâtiment face à des désordres relevant de la responsabilité décennale.
Chantier identifié
Accompagnement civil et solidaire pour un chantier déterminé.
Entraide après travaux
Prévention et accompagnement des difficultés techniques ou civiles après travaux.
Construction de maisons individuelles
Prévention et accompagnement des projets de construction de maisons individuelles.
Difficultés de livraison
Accompagnement solidaire en présence de difficultés de livraison ou de dépassement de prix.
Professions intellectuelles du bâtiment
Soutien civil et solidaire pour l’ingénierie, la maîtrise d’œuvre et les missions techniques.
Organisation prévue aux articles 36 et 37 des statuts d’OBJECTIF SCOP OUTREMER adoptés le 10 août 2026.
Gouvernance de la SCIC selon les statuts
Instruction, vérification et propositions d’intervention
Critères, plafonds, modalités et gouvernance
Suivi des ressources, dépenses et engagements
Découvrez comment nous pouvons vous accompagner dans vos projets.
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