Board meeting and decision-making
Fonds interne de la SCIC O’SCOP

FOGEDOM-SCIC

Soutien, prévention et ingénierie coopérative

FOGEDOM-SCIC est un fonds interne d’OBJECTIF SCOP OUTREMER, constitué en section analytique sans personnalité juridique distincte. Il accompagne les projets selon les critères et les modalités de son règlement.

Notre rôle

Le Fonds au service des projets

Instruction des demandes

Le comité du fonds examine les dossiers, vérifie les critères et propose les plafonds et modalités d’intervention.

Soutien aux projets

Prévention, ingénierie et accompagnement des projets économiques, sociaux et territoriaux selon le règlement du fonds.

Gouvernance coopérative

Les interventions sont décidées dans le cadre des statuts et du règlement spécifique du fonds.

Suivi des engagements

Comptabilité analytique dédiée, traçabilité des décisions, suivi des engagements et rapport annuel.

Dispositifs de l’écosystème

Des parcours pour vos projets

Chaque dispositif conserve ses conditions d’accès et d’intervention, présentées lors de l’étude de la demande.

BATICO — RCDS

Responsabilité civile et décennale solidaire

Accompagnement des professionnels du bâtiment face à des désordres relevant de la responsabilité décennale.

NOMINATIVE — RCDS au chantier

Chantier identifié

Accompagnement civil et solidaire pour un chantier déterminé.

DOMIUM (DOS)

Entraide après travaux

Prévention et accompagnement des difficultés techniques ou civiles après travaux.

CAP BÂTI

Construction de maisons individuelles

Prévention et accompagnement des projets de construction de maisons individuelles.

CAP BÂTI+

Difficultés de livraison

Accompagnement solidaire en présence de difficultés de livraison ou de dépassement de prix.

ARCHOS — RCDS

Professions intellectuelles du bâtiment

Soutien civil et solidaire pour l’ingénierie, la maîtrise d’œuvre et les missions techniques.

Gouvernance coopérative

Organisation prévue aux articles 36 et 37 des statuts d’OBJECTIF SCOP OUTREMER adoptés le 10 août 2026.

Conseil coopératif

Gouvernance de la SCIC selon les statuts

Comité FOGEDOM-SCIC

Instruction, vérification et propositions d’intervention

Règlement du fonds

Critères, plafonds, modalités et gouvernance

Comptabilité analytique

Suivi des ressources, dépenses et engagements

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