Mentions Légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

  • OBJECTIF SCOP OUTREMER — Nom commercial : O'SCOP
  • Société coopérative d'intérêt collectif sous forme de société par actions simplifiée à capital variable
  • Capital initial prévu par les statuts du : 1 500 €
  • Valeur nominale d’une part sociale : 375 €
  • N° TVA intracommunautaire : FR34903459139
  • SIREN : 903459139
  • Siège social : 13 rue Rodrigue YOUYOUTE, 97139 Les Abymes – Guadeloupe (France)
  • RNE / RCS : Pointe-à-Pitre
  • Représentée par sa Présidente : Madame Félixia Vanessa PIPEROL

Contact :

2. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Madame Félixia Vanessa PIPEROL, Présidente de la SCIC OSO.

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, vidéos, graphismes, données, supports de formation, éléments visuels et techniques) sont la propriété exclusive de :

  • SCIC SAS OBJECTIF SCOP OUTREMER
  • Et/ou de ses entités coopératives partenaires dûment identifiées

⚠️ Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, la SCIC OSO assure la protection et la confidentialité des données personnelles collectées.

5.1 Responsable du traitement

SCIC SAS OBJECTIF SCOP OUTREMER

Email : dpo@objectifscopoutremer.com

5.2 Finalités des traitements

Les données collectées via le site sont utilisées pour :

  • la gestion des comptes utilisateurs
  • l'accès aux services coopératifs
  • la mise en relation avec les établissements et partenaires
  • la gestion des demandes
  • la formation, l'accompagnement et le groupement d'employeurs
  • l'amélioration de la navigation et des services

✓ Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.

5.3 Vos droits

En application du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits :

  • d'accès
  • de rectification
  • d'effacement
  • de limitation
  • d'opposition
  • de portabilité

Pour exercer ces droits : dpo@objectifscopoutremer.com

6. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur.

Types de cookies :

  • cookies techniques indispensables
  • cookies de mesure d'audience
  • cookies fonctionnels

L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.

7. RESPONSABILITÉ

La SCIC OSO ne peut être tenue responsable de :

  • l'utilisation incorrecte du site
  • l'indisponibilité temporaire liée à des opérations de maintenance
  • le contenu des sites externes pointant vers ce site

Aucune information présente sur ce site ne constitue un conseil financier, assurantiel ou juridique.

8. COPPAM, FOGEDOM ET ORGANISATION DE L’ÉCOSYSTÈME

Le site d’OBJECTIF SCOP OUTREMER présente les services de la SCIC et les actions menées avec ses partenaires.

  • ✓ OBJECTIF SCOP OUTREMER est l’éditeur de ce site.
  • ✓ COPPAM et FOGEDOM associatif interviennent comme partenaires, dans le cadre des conventions applicables.
  • ✓ Chaque partenaire juridiquement distinct conserve sa personnalité morale, ses comptes, ses responsabilités et ses obligations propres.
  • ✓ FOGEDOM-SCIC est un fonds interne d’OBJECTIF SCOP OUTREMER, constitué en section analytique sans personnalité juridique distincte.

Organisation prévue aux articles 36 à 39 des statuts adoptés le 10 août 2026. Les conditions propres à chaque service précisent les rôles et les modalités d’intervention.

9. COPYRIGHT

© 2026 – SCIC SAS OBJECTIF SCOP OUTREMER

Tous droits réservés. Reproduction interdite sans autorisation.

10. CONTACT

Pour toute information : contact@objectifscopoutremer.com

Pour toute demande RGPD : dpo@objectifscopoutremer.com